Remarques du Ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales sur l'avant-projet de loi relatif aux musées

Titre

Remarques du Ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales sur l'avant-projet de loi relatif aux musées

Sujet

Musées -- Droit

Description

Ce document comprend les remarques faites par le ministre délégué à l'aménagement du territoire, notamment sur les Titres I et II du projet de loi.

Créateur

Source

Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C003

Date

Droits

Domaine public

Format

3 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Detail conservation

Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C003 ; 2e version - notes - correspondance - 1994 (Enregistrement : AS - 10/01/2017)

Interet document

Important

Citer ce document

Hoeffel, Daniel, “Remarques du Ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales sur l'avant-projet de loi relatif aux musées,” memoloi, consulté le 10 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/45891.