Remarques du Ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales sur l'avant-projet de loi relatif aux musées
Titre
Remarques du Ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales sur l'avant-projet de loi relatif aux musées
Sujet
Musées -- Droit
Description
Ce document comprend les remarques faites par le ministre délégué à l'aménagement du territoire, notamment sur les Titres I et II du projet de loi.
Créateur
Source
Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C003
Date
Droits
Domaine public
Format
3 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Detail conservation
Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C003 ; 2e version - notes - correspondance - 1994 (Enregistrement : AS - 10/01/2017)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Hoeffel, Daniel, “Remarques du Ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales sur l'avant-projet de loi relatif aux musées,” memoloi, consulté le 10 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/45891.