Lettre du ministère de l'Economie au Ministre de l'Education, Projet de décret modifiant l'article 118 de la loi de finances du 31 décembre 1921

Titre

Lettre du ministère de l'Economie au Ministre de l'Education, Projet de décret modifiant l'article 118 de la loi de finances du 31 décembre 1921

Sujet

Musées -- Droit

Description

Ce document est la réponse au courirer de Jack Lang du 11/12/1991. Cette lettre conclu également à la délégalisation par annulation de l'article 118 de la loi de finances de 1921.

Créateur

Source

Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C005

Date

Droits

Domaine public

Format

A4 ; 2 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

Sous-directeur du Budget

Detail conservation

Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C005 ; Droit d'entrée -Notes Correspondance textes juridiques (1921 - 1990) - 1990 - 1994 (Enregistrement : AS - 06/03/2017)

Interet document

Important

Citer ce document

Hordé, Gérard, “Lettre du ministère de l'Economie au Ministre de l'Education, Projet de décret modifiant l'article 118 de la loi de finances du 31 décembre 1921,” memoloi, consulté le 5 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/45892.