Lettre du ministère de l'Economie au Ministre de l'Education, Projet de décret modifiant l'article 118 de la loi de finances du 31 décembre 1921
Titre
Lettre du ministère de l'Economie au Ministre de l'Education, Projet de décret modifiant l'article 118 de la loi de finances du 31 décembre 1921
Sujet
Musées -- Droit
Description
Ce document est la réponse au courirer de Jack Lang du 11/12/1991. Cette lettre conclu également à la délégalisation par annulation de l'article 118 de la loi de finances de 1921.
Créateur
Source
Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C005
Date
Droits
Domaine public
Format
A4 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Sous-directeur du Budget
Detail conservation
Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C005 ; Droit d'entrée -Notes Correspondance textes juridiques (1921 - 1990) - 1990 - 1994 (Enregistrement : AS - 06/03/2017)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Hordé, Gérard, “Lettre du ministère de l'Economie au Ministre de l'Education, Projet de décret modifiant l'article 118 de la loi de finances du 31 décembre 1921,” memoloi, consulté le 5 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/45892.