"Lettre du Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité publique au Ministre de l'Education nationale et de la culture" - avant projet de loi reltaifs aux musées
Titre
"Lettre du Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité publique au Ministre de l'Education nationale et de la culture" - avant projet de loi reltaifs aux musées
Sujet
Musées -- Droit
Description
Ce document comprend les observations faites sur le projet de loi par le directeur général des collectivités locales. Plusieurs observations sont faites sur la rédaction de l'article 3, l'article 5, les articles 8 et 11, l'article 10 ou l'article 16 notamment. Plusieurs observations sont également réalisées sur le Titre II du projet de loi.
Créateur
Source
Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C002
Date
Droits
Domaine public
Format
5 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Directeur général des Collectivités locales
Detail conservation
Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C002 ; 1ere version du projet de loi -> diffusion du projet de loi -> Avis des différents ministères 1992 (Enregistrement : AS - 21/12/2016)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Hugues, Henri, “"Lettre du Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité publique au Ministre de l'Education nationale et de la culture" - avant projet de loi reltaifs aux musées,” memoloi, consulté le 3 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/45893.