"Lettre du Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité publique au Ministre de l'Education nationale et de la culture" - avant projet de loi reltaifs aux musées

Titre

"Lettre du Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité publique au Ministre de l'Education nationale et de la culture" - avant projet de loi reltaifs aux musées

Sujet

Musées -- Droit

Description

Ce document comprend les observations faites sur le projet de loi par le directeur général des collectivités locales. Plusieurs observations sont faites sur la rédaction de l'article 3, l'article 5, les articles 8 et 11, l'article 10 ou l'article 16 notamment. Plusieurs observations sont également réalisées sur le Titre II du projet de loi.

Créateur

Source

Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C002

Date

Droits

Domaine public

Format

5 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

Directeur général des Collectivités locales

Detail conservation

Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C002 ; 1ere version du projet de loi -> diffusion du projet de loi -> Avis des différents ministères 1992 (Enregistrement : AS - 21/12/2016)

Interet document

Important

Citer ce document

Hugues, Henri, “"Lettre du Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité publique au Ministre de l'Education nationale et de la culture" - avant projet de loi reltaifs aux musées,” memoloi, consulté le 3 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/45893.