Lettre de l'AGCCPF pour faire part des modifications au projet de loi acceptées par F. Cachin

Titre

Lettre de l'AGCCPF pour faire part des modifications au projet de loi acceptées par F. Cachin

Sujet

Musées -- Droit

Description

Ce document est une lettre rappellant les modifications de l'avant-projet de loi qui avaient pu être apportés lors d'une réunion avec F. Cachin.

Source

Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C004

Date

Droits

Domaine public

Format

2 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

Directeur du Musée de la Légion d'Honneur

Detail conservation

Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C004 ; Projet de loi musées - 3e version, Réponse à une note de F. CACHIN des DRAC et autres 1996 (Enregistrement : AS - 20/02/2017)

Interet document

Important

Citer ce document

Humbert, Jean-Marcel, “Lettre de l'AGCCPF pour faire part des modifications au projet de loi acceptées par F. Cachin,” memoloi, consulté le 8 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/45894.