Lettre de l'AGCCPF pour faire part des modifications au projet de loi acceptées par F. Cachin
Titre
Lettre de l'AGCCPF pour faire part des modifications au projet de loi acceptées par F. Cachin
Sujet
Musées -- Droit
Description
Ce document est une lettre rappellant les modifications de l'avant-projet de loi qui avaient pu être apportés lors d'une réunion avec F. Cachin.
Créateur
Source
Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C004
Date
Droits
Domaine public
Format
2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Directeur du Musée de la Légion d'Honneur
Detail conservation
Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C004 ; Projet de loi musées - 3e version, Réponse à une note de F. CACHIN des DRAC et autres 1996 (Enregistrement : AS - 20/02/2017)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Humbert, Jean-Marcel, “Lettre de l'AGCCPF pour faire part des modifications au projet de loi acceptées par F. Cachin,” memoloi, consulté le 8 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/45894.