Lettre du ministre de l'Intérieur au Ministre de la Culture relatif au projet de décret relatif au contrôle scientifique et technique des musées relevant des collectivités locales
Titre
Lettre du ministre de l'Intérieur au Ministre de la Culture relatif au projet de décret relatif au contrôle scientifique et technique des musées relevant des collectivités locales
Sujet
Musées -- Droit
Description
Ce document fait part des remarques faites par les associations de représentants d'élus locaux qui ont été consultés à la suite du projet de décret. Un accord de principe est trouvé sous réserve de certaines modifications.
Créateur
Source
Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C004
Date
Droits
Domaine public
Format
2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Directeur Général des Collectivités Locales
Detail conservation
Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C004 ; Dossier concernant les collections de l'Institut de France 1994 - 1996 (Enregistrement : AS - 17/02/1996)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Lemas, Pierre-René, “Lettre du ministre de l'Intérieur au Ministre de la Culture relatif au projet de décret relatif au contrôle scientifique et technique des musées relevant des collectivités locales,” memoloi, consulté le 11 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/45904.