"Note de la mission des affaires européennes au Directeur des musées de France - Avant projet de loi sur les musées"
Titre
"Note de la mission des affaires européennes au Directeur des musées de France - Avant projet de loi sur les musées"
Sujet
Musées -- Droit
Description
Ce document attire l'attention sur la conformité des exigences amenées par le projet de loi sur le diplômes des restaurateurs du patrimoine et les règlementations eurpéennes. Y est proposé l'inclusion d'un article 22 bis.
Créateur
Source
Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C002
Date
Droits
Domaine public
Format
3 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Chef de la Mission des Affaires Européennes
Detail conservation
Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C002 ; 1ere version du projet de loi -> diffusion du projet de loi -> Avis des différents ministères 1992 (Enregistrement : AS - 21/12/2016)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Magnant, Anne, “"Note de la mission des affaires européennes au Directeur des musées de France - Avant projet de loi sur les musées",” memoloi, consulté le 11 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/45906.