Lettre de la Fédération des écomusées et des musées de société à l'attention du Ministre,

Lettre de la Fédération des écomusées et des musées de société à l'attention du Ministre,

Musées -- Droit

Ce document fait part des remarques de la Fédération des Ecomusées quant à la réforme introduite par le projet de loi musées. Des questions relatives au trnasfert de compétences pour les musées dont les collections ne seront pas reconnues d'intérêt national, mais également le mode de protection de ces collections sont soulevés. La définition de "musées" notamment quant à sa non lucrativité et à l'extension de la définition aux biens immatériels sont évoqués. La question de l'interdiction de l'aliénation d'un bien appartenant à une collection d'intérêt national et entré par don ou legs est soulevée. D'autres remarques sont formulées, notamment celles de la responsbilité scientifique ou de la restauration des biens.

Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C003

Domaine public

3 p.

fr

text

Imprimé

Président de la fédération des écomusées et des musées de société

Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C003 ; 2e version - notes - correspondance - 1994 (Enregistrement : AS - 10/01/2017)

Important