Lettre de la Fédération des écomusées et des musées de société à l'attention du Ministre,

Titre

Lettre de la Fédération des écomusées et des musées de société à l'attention du Ministre,

Sujet

Musées -- Droit

Description

Ce document fait part des remarques de la Fédération des Ecomusées quant à la réforme introduite par le projet de loi musées. Des questions relatives au trnasfert de compétences pour les musées dont les collections ne seront pas reconnues d'intérêt national, mais également le mode de protection de ces collections sont soulevés. La définition de "musées" notamment quant à sa non lucrativité et à l'extension de la définition aux biens immatériels sont évoqués. La question de l'interdiction de l'aliénation d'un bien appartenant à une collection d'intérêt national et entré par don ou legs est soulevée. D'autres remarques sont formulées, notamment celles de la responsbilité scientifique ou de la restauration des biens.

Créateur

Source

Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C003

Date

Droits

Domaine public

Format

3 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

Président de la fédération des écomusées et des musées de société

Detail conservation

Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C003 ; 2e version - notes - correspondance - 1994 (Enregistrement : AS - 10/01/2017)

Interet document

Important

Citer ce document

Mairot, Philippe, “Lettre de la Fédération des écomusées et des musées de société à l'attention du Ministre, ,” memoloi, consulté le 14 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/45907.