Note à l'attention de Monsieur Francis Lamy, conseiller technique du Premier Ministre
Titre
Note à l'attention de Monsieur Francis Lamy, conseiller technique du Premier Ministre
Sujet
Musées -- Droit
Description
Ce document fait état des modifications du projet de loi qui ont été faites suite aux observations réalisées par les membres de l'Institut.
Créateur
Source
Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C003
Date
Droits
Domaine public
Format
2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Conseiller technique du ministère de la Culture
Detail conservation
Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C003 ; 2e version - notes - correspondance - 1994 (Enregistrement : AS - 10/01/2017)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Notari, Bernard, “Note à l'attention de Monsieur Francis Lamy, conseiller technique du Premier Ministre,” memoloi, consulté le 14 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/45913.