Note à l'attention de Monsieur Francis Lamy, conseiller technique du Premier Ministre

Titre

Note à l'attention de Monsieur Francis Lamy, conseiller technique du Premier Ministre

Sujet

Musées -- Droit

Description

Ce document fait état des modifications du projet de loi qui ont été faites suite aux observations réalisées par les membres de l'Institut.

Créateur

Source

Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C003

Date

Droits

Domaine public

Format

2 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

Conseiller technique du ministère de la Culture

Detail conservation

Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C003 ; 2e version - notes - correspondance - 1994 (Enregistrement : AS - 10/01/2017)

Interet document

Important

Citer ce document

Notari, Bernard, “Note à l'attention de Monsieur Francis Lamy, conseiller technique du Premier Ministre,” memoloi, consulté le 14 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/45913.