Lettre du Musée d'Ecouen faisant part de ses remarques sur l'avant-projet de loi relatif aux musées de France

Titre

Lettre du Musée d'Ecouen faisant part de ses remarques sur l'avant-projet de loi relatif aux musées de France

Sujet

Musées -- Droit

Description

Ce document fait part des remarques du musée d'Ecouen sur certains articles de la loi musées. Un certain nombre de questions relatives aux articles 10, 12, 18, 24, 25 et 26 sont soulevées.

Créateur

Source

Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C004

Date

Droits

Domaine public

Format

2 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

Conservateur général du patrimoine Directeur du musée national de la Renaissance

Detail conservation

Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C004 ; Projet de loi musées - 3e version, Réponse à une note de F. CACHIN des DRAC et autres 1996 (Enregistrement : AS - 20/02/2017)

Interet document

Important

Citer ce document

Oursel, Hervé, “Lettre du Musée d'Ecouen faisant part de ses remarques sur l'avant-projet de loi relatif aux musées de France,” memoloi, consulté le 3 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/45914.