Lettre du Musée d'Ecouen faisant part de ses remarques sur l'avant-projet de loi relatif aux musées de France
Titre
Lettre du Musée d'Ecouen faisant part de ses remarques sur l'avant-projet de loi relatif aux musées de France
Sujet
Musées -- Droit
Description
Ce document fait part des remarques du musée d'Ecouen sur certains articles de la loi musées. Un certain nombre de questions relatives aux articles 10, 12, 18, 24, 25 et 26 sont soulevées.
Créateur
Source
Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C004
Date
Droits
Domaine public
Format
2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Conservateur général du patrimoine Directeur du musée national de la Renaissance
Detail conservation
Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C004 ; Projet de loi musées - 3e version, Réponse à une note de F. CACHIN des DRAC et autres 1996 (Enregistrement : AS - 20/02/2017)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Oursel, Hervé, “Lettre du Musée d'Ecouen faisant part de ses remarques sur l'avant-projet de loi relatif aux musées de France,” memoloi, consulté le 3 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/45914.