"Lettre du ministère de la Jeunesse et des Sports"

Titre

"Lettre du ministère de la Jeunesse et des Sports"

Sujet

Musées -- Droit

Description

Ce document atteste de l'accord donné par le ministère de la Jeunesse et des Sports au projet de loi sur les musées et ce dans les termes proposés par le Ministre de l'Education et de la Culture

Créateur

Source

Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C002

Date

Droits

Domaine public

Format

1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

Directeur adjoint du cabinet

Detail conservation

Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C002 ; 1ere version du projet de loi -> diffusion du projet de loi -> Avis des différents ministères 1992 (Enregistrement : AS - 21/12/2016)

Interet document

Faible

Citer ce document

Paul, Christian, “"Lettre du ministère de la Jeunesse et des Sports",” memoloi, consulté le 8 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/45915.