"Lettre du ministère de la Jeunesse et des Sports"
Titre
"Lettre du ministère de la Jeunesse et des Sports"
Sujet
Musées -- Droit
Description
Ce document atteste de l'accord donné par le ministère de la Jeunesse et des Sports au projet de loi sur les musées et ce dans les termes proposés par le Ministre de l'Education et de la Culture
Créateur
Source
Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C002
Date
Droits
Domaine public
Format
1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Directeur adjoint du cabinet
Detail conservation
Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C002 ; 1ere version du projet de loi -> diffusion du projet de loi -> Avis des différents ministères 1992 (Enregistrement : AS - 21/12/2016)
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Paul, Christian, “"Lettre du ministère de la Jeunesse et des Sports",” memoloi, consulté le 8 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/45915.