Note à l'attention de Madame le Directeur de l'administration générale Bureau du Budget - demande concernant le futur projet de loi de finances
Titre
Note à l'attention de Madame le Directeur de l'administration générale Bureau du Budget - demande concernant le futur projet de loi de finances
Sujet
Musées -- Droit
Description
Ce document est une note comprenant l'exposé des motifs, une proposition de rédaction de deux articles relatifs à l'abrogation de l'article 118 de la loi du 31 décembre 1921 et une note du Conseil d'Etat.
Créateur
Source
Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C005
Date
Droits
Domaine public
Format
A4 ; 5 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Chef du département des Affaires financières Juridique et Générales
Detail conservation
Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C005 ; Droit d'entrée -Notes Correspondance textes juridiques (1921 - 1990) - 1990 - 1994 (Enregistrement : AS - 06/03/2017)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Pot, Nicole, “Note à l'attention de Madame le Directeur de l'administration générale Bureau du Budget - demande concernant le futur projet de loi de finances,” memoloi, consulté le 11 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/45920.