Lettre de l'Asssemblée des présidents des conseils généraux de France relative aux remarques faites sur l'avant-projet de loi sur les musées de France
Titre
Lettre de l'Asssemblée des présidents des conseils généraux de France relative aux remarques faites sur l'avant-projet de loi sur les musées de France
Sujet
Musées -- Droit
Description
Ce document est une lettre faisant état des remarques de l'Assemblée sur l'avant-projet de loi. Y est joint une avant-projet de loi commenté par eux.
Créateur
Source
Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C004
Date
Droits
Domaine public
Format
6 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Président de l'Assemblée des présidents des conseils généraux de France
Detail conservation
Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C004 ; Projet de loi musées - 3e version, Réponse à une note de F. CACHIN des DRAC et autres 1996 (Enregistrement : AS - 20/02/2017)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Puech, Jean, “Lettre de l'Asssemblée des présidents des conseils généraux de France relative aux remarques faites sur l'avant-projet de loi sur les musées de France,” memoloi, consulté le 3 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/45921.