Lettre du Ministre de la Défense à F. Cachin, pour lui faire part de ses remarques sur l'avant-projet de loi relatif aux musées de France

Titre

Lettre du Ministre de la Défense à F. Cachin, pour lui faire part de ses remarques sur l'avant-projet de loi relatif aux musées de France

Sujet

Musées -- Droit

Description

Ce document fait part des remarques formulées par le ministère de la Justice sur l'avant projet de loi relatif aux musées de France. Des éléments relatifs à l'application du contrôle scientifique et technique de l'Etat, mais également la création du Conseil des Musées de France. Des remarques sur les articles 15, 16 (acquisitions), et 22 (question des tarifs d'entrée) sont soulevés

Créateur

Source

Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C004

Date

Droits

Domaine public

Format

2 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

Directeur de l'administration générale

Detail conservation

Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C004 ; Projet de loi musées - 3e version, Réponse à une note de F. CACHIN des DRAC et autres 1996 (Enregistrement : AS - 20/02/2017)

Interet document

Important

Citer ce document

Rochereau, Olivier, “Lettre du Ministre de la Défense à F. Cachin, pour lui faire part de ses remarques sur l'avant-projet de loi relatif aux musées de France,” memoloi, consulté le 3 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/45923.