Lettre du Ministre de la Défense à F. Cachin, pour lui faire part de ses remarques sur l'avant-projet de loi relatif aux musées de France
Titre
Lettre du Ministre de la Défense à F. Cachin, pour lui faire part de ses remarques sur l'avant-projet de loi relatif aux musées de France
Sujet
Musées -- Droit
Description
Ce document fait part des remarques formulées par le ministère de la Justice sur l'avant projet de loi relatif aux musées de France. Des éléments relatifs à l'application du contrôle scientifique et technique de l'Etat, mais également la création du Conseil des Musées de France. Des remarques sur les articles 15, 16 (acquisitions), et 22 (question des tarifs d'entrée) sont soulevés
Créateur
Source
Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C004
Date
Droits
Domaine public
Format
2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Directeur de l'administration générale
Detail conservation
Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C004 ; Projet de loi musées - 3e version, Réponse à une note de F. CACHIN des DRAC et autres 1996 (Enregistrement : AS - 20/02/2017)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Rochereau, Olivier, “Lettre du Ministre de la Défense à F. Cachin, pour lui faire part de ses remarques sur l'avant-projet de loi relatif aux musées de France,” memoloi, consulté le 3 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/45923.