"Note à l'attention de Madame S. HUBAC"

Titre

"Note à l'attention de Madame S. HUBAC"

Sujet

Musées -- Droit

Description

Note faisant un état des lieux des articles modifiés à la suite de la réunion ministérielle du 25 juin 1992. Il est également fait état des propositions entrant en contradiction avec l'esprit général du texte

Créateur

Source

Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C001

Date

Droits

Domaine public

Format

5 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

Directeur des Musées de France

Detail conservation

Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C001 ; "Historique de la loi musées 1991 - 1995" (Enregistrement : AS - 08/12/2016)

Interet document

Important

Citer ce document

Sallois, Jacques, “"Note à l'attention de Madame S. HUBAC",” memoloi, consulté le 15 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/45928.