"Note à l'attention de Madame S. HUBAC"
Titre
"Note à l'attention de Madame S. HUBAC"
Sujet
Musées -- Droit
Description
Note faisant un état des lieux des articles modifiés à la suite de la réunion ministérielle du 25 juin 1992. Il est également fait état des propositions entrant en contradiction avec l'esprit général du texte
Créateur
Source
Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C001
Date
Droits
Domaine public
Format
5 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Directeur des Musées de France
Detail conservation
Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C001 ; "Historique de la loi musées 1991 - 1995" (Enregistrement : AS - 08/12/2016)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Sallois, Jacques, “"Note à l'attention de Madame S. HUBAC",” memoloi, consulté le 15 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/45928.