Note à l'attention de M. Gérard METOUDI - projet de loi sur les musées de France
Titre
Note à l'attention de M. Gérard METOUDI - projet de loi sur les musées de France
Sujet
Musées -- Droit
Description
Ce document est un compte rendu de l'articulation entre le projet de loi et les attentes issues de la Commission RECOURS.
Créateur
Source
Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C014
Date
Droits
Domaine public
Format
A4 ; 7 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Directeur de l'administration générale
Detail conservation
Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C014 ; Commission RECOURS (Enregistrement : AS - 10/04/2017)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Scanvic, Frédéric, “Note à l'attention de M. Gérard METOUDI - projet de loi sur les musées de France,” memoloi, consulté le 10 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/45938.