Note à l'attention de M. Gérard METOUDI - projet de loi sur les musées de France

Titre

Note à l'attention de M. Gérard METOUDI - projet de loi sur les musées de France

Sujet

Musées -- Droit

Description

Ce document est un compte rendu de l'articulation entre le projet de loi et les attentes issues de la Commission RECOURS.

Source

Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C014

Date

Droits

Domaine public

Format

A4 ; 7 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

Directeur de l'administration générale

Detail conservation

Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C014 ; Commission RECOURS (Enregistrement : AS - 10/04/2017)

Interet document

Important

Citer ce document

Scanvic, Frédéric, “Note à l'attention de M. Gérard METOUDI - projet de loi sur les musées de France,” memoloi, consulté le 10 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/45938.