Note sur le projet de loi musées de France, en date du 18 mai 2000
Titre
Note sur le projet de loi musées de France, en date du 18 mai 2000
Sujet
Musées -- Droit
Description
Ce document est une note à l'attention de Gérard METOUDI, comparant le projet de loi et les attentes de la commission RECOURS
Créateur
Source
Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C009
Date
Droits
Domaine public
Format
A4 ; 7 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Directeur de l'administration générale
Detail conservation
Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C009 ; Loi musée 2000 Documents classés chronologiquement entre mars et juin (Enregistrement : AS - 15/05/2017)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Scanvic, Frédéric, “Note sur le projet de loi musées de France, en date du 18 mai 2000,” memoloi, consulté le 4 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/45939.