Lettre de Alain SEBAN à Jean-Jacques AILLAGON, en réponse à son courrier du 20/12/1996
Titre
Lettre de Alain SEBAN à Jean-Jacques AILLAGON, en réponse à son courrier du 20/12/1996
Sujet
Musées -- Droit
Description
Ce document est la lettre de réponse aux observations faites par JJ AILLAGON sur l'avant-projet de loi relatif aux musées de France. Dans cette lettre, Alain Seban se montre rassurant sur l'application de ces articles et leur faible impact sur les règles déjà en vigueur au sein du Centre.
Créateur
Source
Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C004
Date
Droits
Domaine public
Format
2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Detail conservation
Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C004 ; Projet de loi musées - 3e version, Réponse à une note de F. CACHIN des DRAC et autres 1996 (Enregistrement : AS - 20/02/2017)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Seban, Alain, “Lettre de Alain SEBAN à Jean-Jacques AILLAGON, en réponse à son courrier du 20/12/1996,” memoloi, consulté le 11 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/45943.