Lettre de Alain SEBAN à Jean-Jacques AILLAGON, en réponse à son courrier du 20/12/1996

Titre

Lettre de Alain SEBAN à Jean-Jacques AILLAGON, en réponse à son courrier du 20/12/1996

Sujet

Musées -- Droit

Description

Ce document est la lettre de réponse aux observations faites par JJ AILLAGON sur l'avant-projet de loi relatif aux musées de France. Dans cette lettre, Alain Seban se montre rassurant sur l'application de ces articles et leur faible impact sur les règles déjà en vigueur au sein du Centre.

Créateur

Source

Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C004

Date

Droits

Domaine public

Format

2 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Detail conservation

Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C004 ; Projet de loi musées - 3e version, Réponse à une note de F. CACHIN des DRAC et autres 1996 (Enregistrement : AS - 20/02/2017)

Interet document

Important

Citer ce document

Seban, Alain, “Lettre de Alain SEBAN à Jean-Jacques AILLAGON, en réponse à son courrier du 20/12/1996,” memoloi, consulté le 11 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/45943.