"Note à l'attention de Madame Nicole Pot" - objet : Avant-projet de loi sur les musées
Titre
"Note à l'attention de Madame Nicole Pot" - objet : Avant-projet de loi sur les musées
Sujet
Musées -- Droit
Description
Lettre présentant les remarques et modification suggérées par l'auteur avec de nouvelles propositions, notamment une réorganisation du plan de la loi et une nouvelle définition de la notion de "musées"
Créateur
Source
Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C001
Date
Droits
Domaine public
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Manuscrit (copie d'une note manuscrite)
Detail conservation
Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C001 ; Version du projet de loi du 6 janvier au 23 otobre 1992 (Enregistrement : AS - 19/12/2016)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
signature illisible, “"Note à l'attention de Madame Nicole Pot" - objet : Avant-projet de loi sur les musées,” memoloi, consulté le 11 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/45948.