Lettre du Ministre de la Fonction publique à F. Cachin, faisant part de ses remarques sur l'avant-projet de loi relatif aux musées de France
Titre
Lettre du Ministre de la Fonction publique à F. Cachin, faisant part de ses remarques sur l'avant-projet de loi relatif aux musées de France
Sujet
Musées -- Droit
Description
Ce document est une lettre du Ministre de la fonction publique faisant part de ses remarques sur l'avant-projet de loi relatif aux musées de France. Des modifications sont proposées aux articles 2, 7, 8, 16, 20, et 24.
Créateur
Source
Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C004
Date
Droits
Domaine public
Format
2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Directeur Général des Collectivités Locales
Detail conservation
Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C004 ; Projet de loi musées - 3e version, Réponse à une note de F. CACHIN des DRAC et autres 1996 (Enregistrement : AS - 20/02/2017)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Thénault, Michel, “Lettre du Ministre de la Fonction publique à F. Cachin, faisant part de ses remarques sur l'avant-projet de loi relatif aux musées de France,” memoloi, consulté le 6 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/45959.