Lettre de Jean Tibéri, Maire de Paris, à la suite de la demande de consultation de Françoise Cachin sur l'avant-projet de loi relatif aux musées de France
Titre
Lettre de Jean Tibéri, Maire de Paris, à la suite de la demande de consultation de Françoise Cachin sur l'avant-projet de loi relatif aux musées de France
Sujet
Musées -- Droit
Description
Ce document est une lettre de Jean Tibéri faisant part de ses remarques sur l'avant-projet de loi relatif aux musées de France. Il soulève notamment les difficultés qui peuvent naître quant à l'application du texte aux musées de la Ville de Paris.
Créateur
Source
Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C004
Date
Droits
Domaine public
Format
2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Maire de Paris
Detail conservation
Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C004 ; Projet de loi musées - 3e version, Réponse à une note de F. CACHIN des DRAC et autres 1996 (Enregistrement : AS - 20/02/2017)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Tibéri, Jean, “Lettre de Jean Tibéri, Maire de Paris, à la suite de la demande de consultation de Françoise Cachin sur l'avant-projet de loi relatif aux musées de France,” memoloi, consulté le 14 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/45960.