Lettre de Jean Tibéri, Maire de Paris, à la suite de la demande de consultation de Françoise Cachin sur l'avant-projet de loi relatif aux musées de France

Titre

Lettre de Jean Tibéri, Maire de Paris, à la suite de la demande de consultation de Françoise Cachin sur l'avant-projet de loi relatif aux musées de France

Sujet

Musées -- Droit

Description

Ce document est une lettre de Jean Tibéri faisant part de ses remarques sur l'avant-projet de loi relatif aux musées de France. Il soulève notamment les difficultés qui peuvent naître quant à l'application du texte aux musées de la Ville de Paris.

Créateur

Source

Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C004

Date

Droits

Domaine public

Format

2 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

Maire de Paris

Detail conservation

Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C004 ; Projet de loi musées - 3e version, Réponse à une note de F. CACHIN des DRAC et autres 1996 (Enregistrement : AS - 20/02/2017)

Interet document

Important

Citer ce document

Tibéri, Jean, “Lettre de Jean Tibéri, Maire de Paris, à la suite de la demande de consultation de Françoise Cachin sur l'avant-projet de loi relatif aux musées de France,” memoloi, consulté le 14 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/45960.