Note de Dominique Vieville à l'attention d'Henry Claude Cousseau

Note de Dominique Vieville à l'attention d'Henry Claude Cousseau

Musées -- Droit

Ce document met en avant dans une première remarque les questions des acquisitions et de la restauration, permettant de s'interroger sur l'enjeu du contrôle scientifique et technique de l'Etat. La seconde remarque s'attarde davantage sur la question du rôle attendu du conseil supérieur de musées qui devrait être explicité dans l'exposé des motifs.

Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C003

Domaine public

3 p.

fr

text

Imprimé

Conservateur du patrimoine, adjoint au chef de l'inspection Générale des Musées

Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C003 ; Projet de loi Musées 3e version -notes -correspondance 1996 (Enregistrement : AS - 12/01/2017)

Important