"Lettre du Ministère des affaires étrangères - Note à l'attention de Madame Sylvie Hubac"
Titre
"Lettre du Ministère des affaires étrangères - Note à l'attention de Madame Sylvie Hubac"
Sujet
Musées -- Droit
Description
Ce document consiste en la consultation du Ministère des Affaires étrangères quant au projet de loi sur les musées. Trois remarques sont formulées par le ministère sur les articles 5, 25 et 27; notamment sur la conformité de ce projet de loi avec le droit de l'Union Européenne.
Créateur
Source
Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C002
Droits
Domaine public
Format
2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Detail conservation
Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C002 ; 1ere version du projet de loi -> diffusion du projet de loi -> Avis des différents ministères 1992 (Enregistrement : AS - 21/12/2016)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Vimont, Pierre, “"Lettre du Ministère des affaires étrangères - Note à l'attention de Madame Sylvie Hubac",” memoloi, consulté le 3 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/45968.