"Lettre du Ministère des affaires étrangères - Note à l'attention de Madame Sylvie Hubac"

Titre

"Lettre du Ministère des affaires étrangères - Note à l'attention de Madame Sylvie Hubac"

Sujet

Musées -- Droit

Description

Ce document consiste en la consultation du Ministère des Affaires étrangères quant au projet de loi sur les musées. Trois remarques sont formulées par le ministère sur les articles 5, 25 et 27; notamment sur la conformité de ce projet de loi avec le droit de l'Union Européenne.

Créateur

Source

Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C002

Droits

Domaine public

Format

2 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Detail conservation

Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C002 ; 1ere version du projet de loi -> diffusion du projet de loi -> Avis des différents ministères 1992 (Enregistrement : AS - 21/12/2016)

Interet document

Important

Citer ce document

Vimont, Pierre, “"Lettre du Ministère des affaires étrangères - Note à l'attention de Madame Sylvie Hubac",” memoloi, consulté le 3 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/45968.