Bleu de Matignon - réunion interministérielle tenue le 13 octobre 2000 relative à l'avant-projet de loi relatif aux musées de France
Titre
Bleu de Matignon - réunion interministérielle tenue le 13 octobre 2000 relative à l'avant-projet de loi relatif aux musées de France
Sujet
Musées -- Droit
Description
Ce document est un compte rendu de réunion intermistérielle se penchant particulièrement sur l'agrément des musées de France, le droit d'entrée et le régime de propriété des collections.
Créateur
Source
Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C013
Date
Droits
Domaine public
Format
A4 ; 9 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Detail conservation
Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C013 ; Loi musées du 20/10 au 6/11 (Enregistrement : AS - 10/04/2017)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Vistel, Jacques, “Bleu de Matignon - réunion interministérielle tenue le 13 octobre 2000 relative à l'avant-projet de loi relatif aux musées de France,” memoloi, consulté le 4 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/45969.