Note de l'Inspection générale de l'administration sur le droit des musées local alsacien - moselan
Titre
Note de l'Inspection générale de l'administration sur le droit des musées local alsacien - moselan
Sujet
Musées -- Droit
Description
Ce document renseigne sur l'état du droit en Alsace Moselle sur les musées, l'ordonnance de 1945 n'ayant jamais été appliquée.
Créateur
Source
Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C002
Date
Droits
Domaine public
Format
4 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Detail conservation
Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C002 ; 2e version du projet de loi - notes - études - projets - correspondance 1993 (Enregistrement : AS - 03/01/2017)
Interet document
Moyen
Collection
Citer ce document
Zinguerevitch, Elisabeth, “Note de l'Inspection générale de l'administration sur le droit des musées local alsacien - moselan,” memoloi, consulté le 22 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/45972.