"Avant-projet de loi sur les musées" - version du 30 avril 1992
Titre
"Avant-projet de loi sur les musées" - version du 30 avril 1992
Sujet
Musées -- Droit
Description
Avant-projet de loi sur les musées, anoté, version du 30/04/1992
Source
Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C001
Date
Droits
Domaine public
Format
7 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
Une autre version de l'avant-projet de loi est conservée dans le même dossier, non numérisée.
Detail conservation
Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C001 ; Version du projet de loi du 6 janvier au 23 otobre 1992 (Enregistrement : AS - 19/12/2016)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
“"Avant-projet de loi sur les musées" - version du 30 avril 1992,” memoloi, consulté le 14 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/46019.