"Avant-projet de loi relative aux musées, à la circulation des biens culturels et à diverses dispositions d'ordre culturel" - version du 07/07/1992

Titre

"Avant-projet de loi relative aux musées, à la circulation des biens culturels et à diverses dispositions d'ordre culturel" - version du 07/07/1992

Sujet

Musées -- Droit

Description

Avant-projet de loi annoté en date du 07/07/1992

Source

Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C001

Date

Droits

Domaine public

Format

10 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Note

NB : ce document est en mettre en lien avec la note MU_01550 et MU_01613

Detail conservation

Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C001 ; Version du projet de loi du 6 janvier au 23 otobre 1992 (Enregistrement : AS - 20/12/2016)

Interet document

Important

Citer ce document

“"Avant-projet de loi relative aux musées, à la circulation des biens culturels et à diverses dispositions d'ordre culturel" - version du 07/07/1992,” memoloi, consulté le 16 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/46036.