"Avant-projet de loi relative aux musées, à la circulation des biens culturels et à diverses dispositions d'ordre culturel" - version du 07/07/1992
Titre
"Avant-projet de loi relative aux musées, à la circulation des biens culturels et à diverses dispositions d'ordre culturel" - version du 07/07/1992
Sujet
Musées -- Droit
Description
Avant-projet de loi annoté en date du 07/07/1992
Source
Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C001
Date
Droits
Domaine public
Format
10 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
NB : ce document est en mettre en lien avec la note MU_01550 et MU_01613
Detail conservation
Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C001 ; Version du projet de loi du 6 janvier au 23 otobre 1992 (Enregistrement : AS - 20/12/2016)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
“"Avant-projet de loi relative aux musées, à la circulation des biens culturels et à diverses dispositions d'ordre culturel" - version du 07/07/1992,” memoloi, consulté le 16 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/46036.