"Avant-projet de loi relatif à la sortie des biens culturels du territoire national"
Titre
"Avant-projet de loi relatif à la sortie des biens culturels du territoire national"
Sujet
Musées -- Droit
Description
Ce document est un avant-projet de loi daté du 15 mai 1992 organisant la sortie des biens culturels du territoire français, comprenant des objets d'art mais également les archives.
Source
Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C002
Date
Droits
Domaine public
Format
3 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Detail conservation
Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C002 ; Loi musées (première version) Notes et correspondanes 1992 (Enregistrement : AS - 20/12/2016)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
“"Avant-projet de loi relatif à la sortie des biens culturels du territoire national",” memoloi, consulté le 22 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/46059.