Bleu de Matignon - compte rendu de la réunion interministérielle tenue le 26 janvier 1994

Titre

Bleu de Matignon - compte rendu de la réunion interministérielle tenue le 26 janvier 1994

Sujet

Musées -- Droit

Description

Document examinant successivement les différents articles du projet de loi et faisant part des commentaires de chacun des représentants des ministères.

Source

Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C002

Date

Droits

Domaine public

Format

6 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Detail conservation

Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C002 ; Version 2 - Différents dossiers de présentation du projet de loi - 1994 (Enregistrement : AS - 03/01/2017)

Interet document

Important

Citer ce document

“Bleu de Matignon - compte rendu de la réunion interministérielle tenue le 26 janvier 1994,” memoloi, consulté le 19 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/46127.