Bleu de Matignon - compte rendu de la réunion interministérielle tenue le 26 janvier 1994
Titre
Bleu de Matignon - compte rendu de la réunion interministérielle tenue le 26 janvier 1994
Sujet
Musées -- Droit
Description
Document examinant successivement les différents articles du projet de loi et faisant part des commentaires de chacun des représentants des ministères.
Source
Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C002
Date
Droits
Domaine public
Format
6 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Detail conservation
Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C002 ; Version 2 - Différents dossiers de présentation du projet de loi - 1994 (Enregistrement : AS - 03/01/2017)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
“Bleu de Matignon - compte rendu de la réunion interministérielle tenue le 26 janvier 1994,” memoloi, consulté le 19 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/46127.