Tableau comparatif du projet de loi musée daté du 13 juillet 2000 et du projet musées daté de février 1998
Titre
Tableau comparatif du projet de loi musée daté du 13 juillet 2000 et du projet musées daté de février 1998
Sujet
Musées -- Droit
Description
Ce document est un tableau comparatif permettant d'appréhender l'évolution du projet de loi entre la version de 1998 et celle du 13 juillet 2000.
Source
Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C014
Date
Droits
Domaine public
Format
A4 ; 9 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Detail conservation
Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C014 ; Loi musées - Le retour (Enregistrement : AS - 10/04/2017)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
“Tableau comparatif du projet de loi musée daté du 13 juillet 2000 et du projet musées daté de février 1998,” memoloi, consulté le 13 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/46412.