Questions soumises par Monsieur Julien Cain, Administrateur général de la Bibliothèque nationale, à Me Leven, avocat à la Cour de Paris, pour la séance du 24 décembre 1935 du Comité du Contentieux de l'Instruction Publique, relatives à la revendication des papiers publics et livres.
Titre
Questions soumises par Monsieur Julien Cain, Administrateur général de la Bibliothèque nationale, à Me Leven, avocat à la Cour de Paris, pour la séance du 24 décembre 1935 du Comité du Contentieux de l'Instruction Publique, relatives à la revendication des papiers publics et livres.
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Questions liées à la revendication : le domaine public mobilier de l'État, l'interprétation des dispositions du code civil, l'affectation au service public et jurisprudence, etc.
Créateur
Source
Archives nationales, site de Pierrefitte, 20110275/44
Date
Droits
Domaine public
Relation
Format
1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme.- En-tête du ministère de l'Instruction Publique et des Beaux-Arts/Direction des Archives/Archives Nationales
Note
Il s'agit probablement d'une copie adressée pour information à M. Courteault, Directeur des Archives de France, comme l'indique son nom apposé en bas de la première page.
Fonction
administrateur général de la Bibliothèque nationale
Detail conservation
Archives nationales, site de Pierrefitte, 20110275/44, Chemise bleu "Projet de décret de 1936 sur les archives". (Enregistrement KD - 09/05/2017)
Interet document
Moyen
Collection
Citer ce document
Cain, Julien, “Questions soumises par Monsieur Julien Cain, Administrateur général de la Bibliothèque nationale, à Me Leven, avocat à la Cour de Paris, pour la séance du 24 décembre 1935 du Comité du Contentieux de l'Instruction Publique, relatives à la revendication des papiers publics et livres.,” memoloi, consulté le 11 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/47939.