"Note relative à un projet d'instruction pour l'application du décret du 21 juillet 1936 réglementant les versements dans les dépôts d'archives d'État des papiers des ministères et des administrations qui en dépendent."
Titre
"Note relative à un projet d'instruction pour l'application du décret du 21 juillet 1936 réglementant les versements dans les dépôts d'archives d'État des papiers des ministères et des administrations qui en dépendent."
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Une mention manuscrite indique que le projet d'instruction visée par cette note a été élaborée par divers ministères, en particulier celui des Armés. Objectif du projet d'instruction : préciser aux administrations les conditions d'exécution du décret du 21 juillet 1936.- Développement : (1) Considérations générale ; (2) Obligations incombant aux administrations ; (3) Collaboration à établir entre les administration et les Archives de France.
Créateur
Source
Archives nationales, site de Pierrefitte, 20110275/45
Date
Droits
Domaine public
Format
6 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme
Note
Aucune date ; probablement 1965/1966
Detail conservation
Archives nationales, site de Pierrefitte, 20110275/45, Chemise grise "Projet de décret sur les versements aux Archives de France et le contrôle des Archives administratives (Tentative échouée pour remplacer le décret de 1936), 1966-1970". (Enregistrement KD - 12/05/2017)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
pas de signature , “"Note relative à un projet d'instruction pour l'application du décret du 21 juillet 1936 réglementant les versements dans les dépôts d'archives d'État des papiers des ministères et des administrations qui en dépendent.",” memoloi, consulté le 13 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/47949.