Copie de la lettre de Monsieur Hervé Alphand, secrétaire général du ministère des Affaires étrangères, pour le ministre Maurice Couve de Murville et par délégation, à Monsieur André Malraux, ministre d'État chargé des Affaires culturelles/Direction des Archives de France, du 9 mai 1968 relative au projet de décret sur la "conservation des archives des administrations publiques et à leur versement aux Archives nationales et départementales".

Copie de la lettre de Monsieur Hervé Alphand, secrétaire général du ministère des Affaires étrangères, pour le ministre Maurice Couve de Murville et par délégation, à Monsieur André Malraux, ministre d'État chargé des Affaires culturelles/Direction des Archives de France, du 9 mai 1968 relative au projet de décret sur la "conservation des archives des administrations publiques et à leur versement aux Archives nationales et départementales".

Archives publiques -- Droit

Observations du ministre des Affaires étrangères sur le projet de décret sur les archives des administrations publiques : (1) Demande la modification de l'article 19 du projet de décret selon la rédaction jointe au courrier : l'adaptation aux services d'archives (autonomes) des ministères des Affaires étrangères et des Armés des principes en matière d'archives exposés dans le décret relève de la seule compétence de ces ministères ; (2) Ajout à l'énumération des avis du projet de décret la mention des ministères des Affaires étrangères et des Armés ; (3) Demande qu'instruction soit donnée aux ministères techniques "de ne pas procéder à la destruction des documents relatifs à la négociations ou à l'application des accords internationaux".

Archives nationales, site de Pierrefitte, 20110275/45

Domaine public

3 p.

fr

text

Dactylogramme - En-tête du Ministère des Affaires étrangères

Si le courrier est adressé au ministre, il est de toute évidence destiné au Directeur des Archives de France, Monsieur André Chamson, à qui le Directeur du service technique, Monsieur Michel Duchein, avait suggéré de soumettre le projet de décret aux ministères des Armés et des Affaires étrangères. / Cette lettre appartient à un ensemble de pièces (« Réponses reçues à ce jour au sujet de décret portant modification du décret sur les versements de 1936 ») contenue dans un bordereau d'envoi du 21 février 1968 adressé pour information à Monsieur Duchein, Conservateur chargé du Service Technique, par la Direction des Archives de France.

secrétaire général du ministère des Affaires étrangères et ambassadeur de France

ministre des Affaires étrangères

Archives nationales, site de Pierrefitte, 20110275/45, Chemise grise "Projet de décret sur les versements aux Archives de France et le contrôle des Archives administratives (Tentative échouée pour remplacer le décret de 1936), 1966-1970". (Enregistrement KD - 12/05/2017)

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