Copie de la lettre de Monsieur Bernard Guitton, directeur du cabinet du ministère des Affaires Sociales, pour le ministre Jean-Marcel Jeanneney et par délégation, à Monsieur André Malraux, ministre d'État chargé des Affaires culturelles/Direction de l'Administration générale/Bureau de la Législation et du Contentieux, du 1 mars 1968 relative au projet de décret sur la "conservation des archives des administrations publiques et à leur versement aux Archives nationales et départementales".
Titre
Copie de la lettre de Monsieur Bernard Guitton, directeur du cabinet du ministère des Affaires Sociales, pour le ministre Jean-Marcel Jeanneney et par délégation, à Monsieur André Malraux, ministre d'État chargé des Affaires culturelles/Direction de l'Administration générale/Bureau de la Législation et du Contentieux, du 1 mars 1968 relative au projet de décret sur la "conservation des archives des administrations publiques et à leur versement aux Archives nationales et départementales".
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Observations du ministre sur le projet de décret sur les archives des administrations publiques : (1) Aucune objection sur le plan des principes du projet de décret ; (2) Toutefois, "il ne pourra prendre toute sa signification que dans la mesure où seront accordés les crédits nécessaires à l'organisation des archives dans les différents services, centraux, départementaux et établissements publics, selon les conditions qu'il définit."
Source
Archives nationales, site de Pierrefitte, 20110275/45
Date
Droits
Domaine public
Relation
Format
1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme.- En-tête du ministère des Affaires Sociales/Direction de l'Administration générale du personnel et du budget/Sous-Direction du Personnel
Note
Si le courrier est adressé en premier lieu au ministre d'État chargé des Affaires culturelles, il est de toute évidence destiné à Monsieur Alfred Spire, Chef du Bureau de la Législation et du Contentieux./ Cette lettre appartient à un ensemble de pièces (« Réponses reçues à ce jour au sujet de décret portant modification du décret sur les versements de 1936 ») contenue dans un bordereau d'envoi du 21 février 1968 adressé pour information à Monsieur Duchein, Conservateur chargé du Service Technique, par la Direction des Archives de France.
Fonction
directeur du cabinet du ministre des Affaires Sociales, conseiller des Affaires étrangères
ministre des Affaires Sociales
Detail conservation
Archives nationales, site de Pierrefitte, 20110275/45, Chemise grise "Projet de décret sur les versements aux Archives de France et le contrôle des Archives administratives (Tentative échouée pour remplacer le décret de 1936), 1966-1970". (Enregistrement KD - 13/05/2017)
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Guitton, Bernard et Jeanneney, Jean-Marcel , “Copie de la lettre de Monsieur Bernard Guitton, directeur du cabinet du ministère des Affaires Sociales, pour le ministre Jean-Marcel Jeanneney et par délégation, à Monsieur André Malraux, ministre d'État chargé des Affaires culturelles/Direction de l'Administration générale/Bureau de la Législation et du Contentieux, du 1 mars 1968 relative au projet de décret sur la "conservation des archives des administrations publiques et à leur versement aux Archives nationales et départementales".,” memoloi, consulté le 6 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/47970.