Copie de la lettre de Monsieur Pierre Germain, Directeur général de la Direction Centrale des Affaires Administratives et Financières et des Services Communs, pour le ministre Christian Fouchet et par délégation, à Monsieur André Malraux, ministre d'État chargé des Affaires culturelles/Direction de l'Administration générale/Sous-Direction du Personnel et des Affaires Administratives, du 27 février 1968 relative au projet de décret sur la "conservation des archives des administrations publiques et à leur versement aux Archives nationales et départementales".
Titre
Copie de la lettre de Monsieur Pierre Germain, Directeur général de la Direction Centrale des Affaires Administratives et Financières et des Services Communs, pour le ministre Christian Fouchet et par délégation, à Monsieur André Malraux, ministre d'État chargé des Affaires culturelles/Direction de l'Administration générale/Sous-Direction du Personnel et des Affaires Administratives, du 27 février 1968 relative au projet de décret sur la "conservation des archives des administrations publiques et à leur versement aux Archives nationales et départementales".
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Observations du ministre sur le projet de décret sur les archives des administrations publiques : (1) Aucune objection de principe mais des moyens doivent être mis en place pour la bonne application du projet de réforme ; (2) Précise attendre les observations des Services de la Police Nationale quant à leur application du projet ; (3) Souligne la difficulté de la "conservation par les services administratifs eux-mêmes des documents de tous ordres pendant la durée de leur utilisation pratique" et dont la compétence devrait revenir aux fonctionnaires des Archives nationales mis à disposition pour cette mission ; (4) Nécessiter de former les fonctionnaires affectés à la fonction "archives" créée dans les administrations par le projet de décret ; (5) Souligne enfin que "la gestion des archives courantes qui devront être classées (...) exige des locaux adaptés à cet usage". Or, difficulté d'affecter dans les administrations parisiennes des locaux aux archives qui sont "le plus souvent entreposées dans les caves".
Source
Archives nationales, site de Pierrefitte, 20110275/45
Date
Droits
Domaine public
Relation
Format
2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme.- En-tête du ministère de l'Intérieur/Direction Centrale des Affaires Administratives et Financières et des Services Communs
Note
Si le courrier est adressé en premier lieu au ministre d'État chargé des Affaires culturelles, il est de toute évidence destiné soit à Monsieur Jean-Michel Ottavy, Sous-Directeur de la Sous-Direction du Personnel et des Affaires Administratives, soit à Monsieur Alfred Spire, Chef du Bureau de la Législation et du Contentieux de la même Sous-Direction./ Cette lettre appartient à un ensemble de pièces (« Réponses reçues à ce jour au sujet de décret portant modification du décret sur les versements de 1936 ») contenue dans un bordereau d'envoi du 21 février 1968 adressé pour information à Monsieur Duchein, Conservateur chargé du Service Technique, par la Direction des Archives de France.
Fonction
directeur général de la Direction Centrale des Affaires Administratives et Financières et des Services Communs
ministre de l'Intérieur
Detail conservation
Archives nationales, site de Pierrefitte, 20110275/45, Chemise grise "Projet de décret sur les versements aux Archives de France et le contrôle des Archives administratives (Tentative échouée pour remplacer le décret de 1936), 1966-1970". (Enregistrement KD - 13/05/2017)
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Germain, Pierre et Fouchet, Christian, “Copie de la lettre de Monsieur Pierre Germain, Directeur général de la Direction Centrale des Affaires Administratives et Financières et des Services Communs, pour le ministre Christian Fouchet et par délégation, à Monsieur André Malraux, ministre d'État chargé des Affaires culturelles/Direction de l'Administration générale/Sous-Direction du Personnel et des Affaires Administratives, du 27 février 1968 relative au projet de décret sur la "conservation des archives des administrations publiques et à leur versement aux Archives nationales et départementales".,” memoloi, consulté le 4 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/47973.