Copie de la lettre de Monsieur Pierre Angeli, directeur du cabinet du ministre d'État chargé des départements et territoires d'Outre-mer, pour le ministre d'État Pierre Billotte et par délégation, à Monsieur André Malraux, ministre d'État chargé des Affaires culturelles/Direction de l'Administration Générale/Sous-Direction du Personnel et des Affaires Administratives/Bureau de la Législation et du Contentieux, de janvier 1968 relative au projet de décret sur la "conservation des archives des administrations publiques".

Titre

Copie de la lettre de Monsieur Pierre Angeli, directeur du cabinet du ministre d'État chargé des départements et territoires d'Outre-mer, pour le ministre d'État Pierre Billotte et par délégation, à Monsieur André Malraux, ministre d'État chargé des Affaires culturelles/Direction de l'Administration Générale/Sous-Direction du Personnel et des Affaires Administratives/Bureau de la Législation et du Contentieux, de janvier 1968 relative au projet de décret sur la "conservation des archives des administrations publiques".

Sujet

Archives publiques -- Droit

Description

Observations du ministre sur le projet de décret sur les archives des administrations publiques : (1) « (…) l'étroite collaboration qu'il prévoit entre les administrations centrales et les Archives de France existe déjà en ce qui concerne mon administration, depuis 1960 ». ; (2) « (…) le conservateur en chef de la section « Outre-Mer » des Archives Nationales a été accrédité comme archiviste délégué auprès du Ministère d'État chargé des Départements et Territoires d'Outre-Mer dans des condition semblables à celles prévues à l'article 8 (alinéa 2) du décret soumis à mon examen ».

Source

Archives nationales, site de Pierrefitte, 20110275/45

Date

Droits

Domaine public

Relation

Format

1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme.- En-tête du Ministère d'État chargé des Départements et Territoires d'Outre-Mer/Cabinet/Bureau "Organisation et Méthodes"

Note

Si le courrier est adressé en premier lieu au ministre d'État chargé des Affaires culturelles, il est de toute évidence destiné à Monsieur Alfred Spire, Chef du Bureau de la Législation et du Contentieux./ Cette lettre appartient à un ensemble de pièces (« Réponses reçues à ce jour au sujet de décret portant modification du décret sur les versements de 1936 ») contenue dans un bordereau d'envoi du 21 février 1968 adressé pour information à Monsieur Duchein, Conservateur chargé du Service Technique, par la Direction des Archives de France.

Fonction

directeur du cabinet du ministre d'État chargé des départements et territoires d'Outre-mer, maître des requêtes au Conseil d'État
ministre d'État chargé des départements et territoires d'Outre-mer

Detail conservation

Archives nationales, site de Pierrefitte, 20110275/45, Chemise grise "Projet de décret sur les versements aux Archives de France et le contrôle des Archives administratives (Tentative échouée pour remplacer le décret de 1936), 1966-1970". (Enregistrement KD - 15/05/2017)

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Angeli, Pierre et Billotte, Pierre , “Copie de la lettre de Monsieur Pierre Angeli, directeur du cabinet du ministre d'État chargé des départements et territoires d'Outre-mer, pour le ministre d'État Pierre Billotte et par délégation, à Monsieur André Malraux, ministre d'État chargé des Affaires culturelles/Direction de l'Administration Générale/Sous-Direction du Personnel et des Affaires Administratives/Bureau de la Législation et du Contentieux, de janvier 1968 relative au projet de décret sur la "conservation des archives des administrations publiques".,” memoloi, consulté le 8 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/47976.