Copie de la lettre de Monsieur Jean Besson, Sous-Directeur de l'Administration du ministère de la Jeunesse et des Sports, pour le ministre François Missoffe et par délégation, à Monsieur André Malraux, ministre d'État chargé des Affaires culturelles/Direction de l'Administration Générale/Sous-Direction du Personnel et des Affaires Administratives/Bureau de la Législation et du Contentieux, du 12 décembre 1967 relative au projet de décret sur la "conservation des archives des administrations publiques".

Titre

Copie de la lettre de Monsieur Jean Besson, Sous-Directeur de l'Administration du ministère de la Jeunesse et des Sports, pour le ministre François Missoffe et par délégation, à Monsieur André Malraux, ministre d'État chargé des Affaires culturelles/Direction de l'Administration Générale/Sous-Direction du Personnel et des Affaires Administratives/Bureau de la Législation et du Contentieux, du 12 décembre 1967 relative au projet de décret sur la "conservation des archives des administrations publiques".

Sujet

Archives publiques -- Droit

Description

Observations du ministre sur le projet de décret sur les archives des administrations publiques : (1) « La création d'un service des archives à l'intérieur du Ministère de la Jeunesse pose un problème aigu de locaux, qu'il sera très difficile de résoudre. » ; (2) « Cette création implique également la mise à disposition du Ministère de la Jeunesse et des Sports de documentalistes qualifiés. »

Source

Archives nationales, site de Pierrefitte, 20110275/45

Date

Droits

Domaine public

Relation

Format

1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme.- En-tête du ministère de la Jeunesse et des Sports/Direction de l'Administration/Bureau du Personnel

Note

Si le courrier est adressé en premier lieu au ministre d'État chargé des Affaires culturelles, il est de toute évidence destiné à Monsieur Alfred Spire, Chef du Bureau de la Législation et du Contentieux./ Cette lettre appartient à un ensemble de pièces (« Réponses reçues à ce jour au sujet de décret portant modification du décret sur les versements de 1936 ») contenue dans un bordereau d'envoi du 21 février 1968 adressé pour information à Monsieur Duchein, Conservateur chargé du Service Technique, par la Direction des Archives de France.

Fonction

sous-Directeur de l'Administration du ministère de la Jeunesse et des Sports
ministre de la Jeunesse et des Sports

Detail conservation

Archives nationales, site de Pierrefitte, 20110275/45, Chemise grise "Projet de décret sur les versements aux Archives de France et le contrôle des Archives administratives (Tentative échouée pour remplacer le décret de 1936), 1966-1970". (Enregistrement KD - 15/05/2017)

Interet document

Faible

Citer ce document

Besson, Jean et Missoffe, François , “Copie de la lettre de Monsieur Jean Besson, Sous-Directeur de l'Administration du ministère de la Jeunesse et des Sports, pour le ministre François Missoffe et par délégation, à Monsieur André Malraux, ministre d'État chargé des Affaires culturelles/Direction de l'Administration Générale/Sous-Direction du Personnel et des Affaires Administratives/Bureau de la Législation et du Contentieux, du 12 décembre 1967 relative au projet de décret sur la "conservation des archives des administrations publiques".,” memoloi, consulté le 5 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/47978.