Copie de la lettre de Monsieur Roger Frey, ministre d'État chargé des Relations avec le Parlement, à Monsieur André Malraux, ministre d'État chargé des Affaires Culturelles, du 9 décembre 1967 relative au projet de décret sur la "conservation des archives des administrations publiques".
Titre
Copie de la lettre de Monsieur Roger Frey, ministre d'État chargé des Relations avec le Parlement, à Monsieur André Malraux, ministre d'État chargé des Affaires Culturelles, du 9 décembre 1967 relative au projet de décret sur la "conservation des archives des administrations publiques".
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Observations du ministre sur le projet de décret sur les archives des administrations publiques : (1) Approuve entièrement les principes du texte ; (2) Attire l'attention du ministre sur « l'utilisation, toujours plus fréquente, qui est faire par les administrations publiques des différents procédés de photocopie » qui « gonflent considérablement, en fait, le volume des documents secrétés par les administrations modernes » ; « Faute d'obtenir que soient expurgés des dossiers les double ou triple exemplaires qu'ils contiennent aujourd'hui couramment, les conservateurs d'archives chargés du contrôle prévu à l'article 8 du projet de décret risquent de se trouver en présence de versements hypertrophiés, dont la sélection et la conservation poseront en aval des problèmes d'une solution aléatoire et coûteuse. »
Créateur
Source
Archives nationales, site de Pierrefitte, 20110275/45
Date
Droits
Domaine public
Relation
Format
2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme.- En-tête du ministre d'État chargé des Relations avec le Parlement
Note
Cette lettre appartient à un ensemble de pièces (« Réponses reçues à ce jour au sujet de décret portant modification du décret sur les versements de 1936 ») contenue dans un bordereau d'envoi du 21 février 1968 adressé pour information à Monsieur Duchein, Conservateur chargé du Service Technique, par la Direction des Archives de France.
Fonction
ministre d'État chargé des Relations avec le Parlement
Detail conservation
Archives nationales, site de Pierrefitte, 20110275/45, Chemise grise "Projet de décret sur les versements aux Archives de France et le contrôle des Archives administratives (Tentative échouée pour remplacer le décret de 1936), 1966-1970". (Enregistrement KD - 15/05/2017)
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Frey, Roger, “Copie de la lettre de Monsieur Roger Frey, ministre d'État chargé des Relations avec le Parlement, à Monsieur André Malraux, ministre d'État chargé des Affaires Culturelles, du 9 décembre 1967 relative au projet de décret sur la "conservation des archives des administrations publiques".,” memoloi, consulté le 5 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/47979.