Copie de la Note de Monsieur Michel Duchein, Chef du service technique de la Direction des Archives de France, à Mlle Rumeau, Sous-Directeur de la Direction des Archives de France, du 4 juin 1968, relative au projet de décret sur la conservation des archives des administrations publiques.

Copie de la Note de Monsieur Michel Duchein, Chef du service technique de la Direction des Archives de France, à Mlle Rumeau, Sous-Directeur de la Direction des Archives de France, du 4 juin 1968, relative au projet de décret sur la conservation des archives des administrations publiques.

Archives publiques -- Droit

Réponse à l'envoi par bordereau d'une copie d'une note de la Direction de l'Administration générale au Directeur des Archives de France, faisant « état du désir exprimé par le ministre de l'Économie et des Finances que lui soit communiquée une fiche décrivant, pour l'ensemble des administrations, l'incidence financière prévisible de la mise en application des dispositions du projet de décret sur la conservation des archives es administrations publiques ».- Observation de Monsieur Duchein : (1) « l'application de ce décret ne devrait normalement pas entraîner, pour les diverses administrations, aucune dépense fondamentalement nouvelle » ; (2) Pas de création de poste nouveau mais attribution d'une fonction « archives » à un fonctionnaire en place ; (3) En aucun cas, les dépenses d'aménagement des locaux destinés aux archives ne « représenteront un chiffre élevé, car il ne s'agit que d'installation d'archives de type sommaire et bon marché » ; (4) Pas de dépense supplémentaire à prévoir en raison de la possibilité d'aménagement de dépôts intermédiaires prévue dans le décret, le projet de « Cité interministérielle » de Fontainebleau devant aller à son terme ; (5) « Il est probable que l'application effective du décret entraînera pour les Archives de France un besoins accrus en locaux de conservation, mais cela fait partie des perspectives budgétaires normales et régulières.- Conclusion : pas de création de nouvelles dépenses dans les administrations, sauf « celles où la situation des archives est actuellement défectueuse et pour lesquels, par conséquent, des mesures de sauvegarde s'imposent de toute façon ».

Archives nationales, site de Pierrefitte, 20110275/45

Domaine public

1 p.

fr

text

Dactylogramme.- En-tête du Service technique.

chef du service technique de la Direction des Archives de France

Archives nationales, site de Pierrefitte, 20110275/45, Chemise grise "Projet de décret sur les versements aux Archives de France et le contrôle des Archives administratives (Tentative échouée pour remplacer le décret de 1936), 1966-1970". (Enregistrement KD - 15/05/2017)

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