Copie de la lettre de Monsieur Jean-Marie Schmerber, Directeur-adjoint des affaires financières et immobilières, pour le ministre des affaires cultures Jacques Duhamel et par délégation, au ministre de l'Économie et des Finances/Direction du Budget/Bureau B2, du 29 mai 1970 relative à l'incidence financière du projet de décret sur la conservation des archives des administrations publiques

Titre

Copie de la lettre de Monsieur Jean-Marie Schmerber, Directeur-adjoint des affaires financières et immobilières, pour le ministre des affaires cultures Jacques Duhamel et par délégation, au ministre de l'Économie et des Finances/Direction du Budget/Bureau B2, du 29 mai 1970 relative à l'incidence financière du projet de décret sur la conservation des archives des administrations publiques

Sujet

Archives publiques -- Droit

Description

Réitère sa demande tendant à obtenir les observations du ministère de l'Économie sur l'incidence financière du projet de décret.

Source

Archives nationales, site de Pierrefitte, 20110275/45

Date

Droits

Domaine public

Format

1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme

Note

Lettre adressée de toute évidence à Victor Bismuth, chef du bureau du budget du ministère de l'Économie./ À partir de cette date, le projet de décret est abandonné.

Fonction

directeur-adjoint des Affaires financières et immobilières

Detail conservation

Archives nationales, site de Pierrefitte, 20110275/45, Chemise grise "Projet de décret sur les versements aux Archives de France et le contrôle des Archives administratives (Tentative échouée pour remplacer le décret de 1936), 1966-1970". (Enregistrement KD - 15/05/2017)

Interet document

Faible

Citer ce document

Schmerber, Jean-Marie, “Copie de la lettre de Monsieur Jean-Marie Schmerber, Directeur-adjoint des affaires financières et immobilières, pour le ministre des affaires cultures Jacques Duhamel et par délégation, au ministre de l'Économie et des Finances/Direction du Budget/Bureau B2, du 29 mai 1970 relative à l'incidence financière du projet de décret sur la conservation des archives des administrations publiques,” memoloi, consulté le 16 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/47989.