Copie de la lettre de Monsieur Jean-Marie Schmerber, Directeur-adjoint des affaires financières et immobilières, pour le ministre des affaires cultures Jacques Duhamel et par délégation, au ministre de l'Économie et des Finances/Direction du Budget/Bureau B2, du 29 mai 1970 relative à l'incidence financière du projet de décret sur la conservation des archives des administrations publiques
Titre
Copie de la lettre de Monsieur Jean-Marie Schmerber, Directeur-adjoint des affaires financières et immobilières, pour le ministre des affaires cultures Jacques Duhamel et par délégation, au ministre de l'Économie et des Finances/Direction du Budget/Bureau B2, du 29 mai 1970 relative à l'incidence financière du projet de décret sur la conservation des archives des administrations publiques
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Réitère sa demande tendant à obtenir les observations du ministère de l'Économie sur l'incidence financière du projet de décret.
Créateur
Source
Archives nationales, site de Pierrefitte, 20110275/45
Date
Droits
Domaine public
Format
1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme
Note
Lettre adressée de toute évidence à Victor Bismuth, chef du bureau du budget du ministère de l'Économie./ À partir de cette date, le projet de décret est abandonné.
Fonction
directeur-adjoint des Affaires financières et immobilières
Detail conservation
Archives nationales, site de Pierrefitte, 20110275/45, Chemise grise "Projet de décret sur les versements aux Archives de France et le contrôle des Archives administratives (Tentative échouée pour remplacer le décret de 1936), 1966-1970". (Enregistrement KD - 15/05/2017)
Interet document
Faible
Collection
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Schmerber, Jean-Marie, “Copie de la lettre de Monsieur Jean-Marie Schmerber, Directeur-adjoint des affaires financières et immobilières, pour le ministre des affaires cultures Jacques Duhamel et par délégation, au ministre de l'Économie et des Finances/Direction du Budget/Bureau B2, du 29 mai 1970 relative à l'incidence financière du projet de décret sur la conservation des archives des administrations publiques,” memoloi, consulté le 16 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/47989.