Note de Monsieur Guy Duboscq, Directeur des Archives de France, à Monsieur Michel Duchein, Conservateur en chef chargé du Service Technique de la direction des Archives de France, du 15 mars 1972 relative à la préparation d'une loi d'archives.
Titre
Note de Monsieur Guy Duboscq, Directeur des Archives de France, à Monsieur Michel Duchein, Conservateur en chef chargé du Service Technique de la direction des Archives de France, du 15 mars 1972 relative à la préparation d'une loi d'archives.
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Demande à Monsieur Duchein une note courte sur ce qui, de son avis, devrait être contenu dans le projet de loi archives.
Créateur
Source
Archives nationales, site de Pierrefitte, 20110275/46
Date
Droits
Domaine public
Format
1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme.- En-tête du ministère des Affaires Culturelles/Direction des Archives de France
Fonction
directeur général des Archives de France
Detail conservation
Archives nationales, site de Pierrefitte, 20110275/46, Chemise bleu « Loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les Archives/Préparation de la loi/Discussions générales sur le projet » ; Sous chemise grise : « Loi d'archives (début de l'affaire)/Correspondance avec M. Dubosq et le Cabinet/1er schéma/1972 » (Enregistrement KD - 15/05/2017)
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Duboscq, Guy , “Note de Monsieur Guy Duboscq, Directeur des Archives de France, à Monsieur Michel Duchein, Conservateur en chef chargé du Service Technique de la direction des Archives de France, du 15 mars 1972 relative à la préparation d'une loi d'archives.,” memoloi, consulté le 10 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/47992.