Copie de la Note de Monsieur Guy Duboscq, Directeur Général des archives de France, à Monsieur Jacques Rigaud, directeur du cabinet du ministre des Affaires Culturelles, du 25 juillet 1972 relative à la préparation d'une « loi d'archives »
Titre
Copie de la Note de Monsieur Guy Duboscq, Directeur Général des archives de France, à Monsieur Jacques Rigaud, directeur du cabinet du ministre des Affaires Culturelles, du 25 juillet 1972 relative à la préparation d'une « loi d'archives »
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Observations préliminaires : (1) La loi devra se limiter à définir « un certain nombre de principes organiques à partir desquels seront fixées les modalités pratiques d'application, soit par décrets, soit même par arrêtés » ; (2) La loi devra être assez étendue et précise pour écarter toute ambiguïté » et par conséquent difficultés d'interprétation ; (3) Élaboration concurremment à la loi des textes d'application.- Schéma de l'avant-projet de loi et contenu des différents titres : Titre I : Définition et caractères des archives publiques ; Titre II : Définition et compétence des organismes directeurs et moteurs des Archives, à l'échelon central et aux échelons locaux ; Titre III : Relations de ces organismes avec les pouvoirs et collectivités publics ; Titre III : Relation de ces organismes avec les pouvoirs et collectivités publics ; Titre IV : Définition et caractères des archives non publiques. / Communication des archives
Créateur
Source
Archives nationales, site de Pierrefitte, 20110275/46
Date
Droits
Domaine public
Format
4 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papier pelure
Note
Copie de la Note envoyée par Bordereau d'envoi à Monsieur Duchein par le Directeur général des Archives de France le 4 octobre 1972.
Fonction
directeur général des Archives de France
Detail conservation
Archives nationales, site de Pierrefitte, 20110275/46, Chemise bleu « Loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les Archives/Préparation de la loi/Discussions générales sur le projet » ; Sous chemise grise : « Loi d'archives (début de l'affaire)/Correspondance avec M. Dubosq et le Cabinet/1er schéma/1972 » (Enregistrement KD - 17/05/2017)
Interet document
Importante
Collection
Citer ce document
Duboscq, Guy , “Copie de la Note de Monsieur Guy Duboscq, Directeur Général des archives de France, à Monsieur Jacques Rigaud, directeur du cabinet du ministre des Affaires Culturelles, du 25 juillet 1972 relative à la préparation d'une « loi d'archives »,” memoloi, consulté le 10 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/47994.