« Principales questions à préciser ou à examiner » dans le cadre du projet de loi d'Archives de décembre 1973
Titre
« Principales questions à préciser ou à examiner » dans le cadre du projet de loi d'Archives de décembre 1973
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Questions se rapportant aux différentes typologies d'archives - comme les archives des notaires, les archives judiciaires, les archives économiques -, aux divers détenteurs d'archives – communes, Affaires étrangères, etc. - , mais également aux éventuelles dispositions pénales. On peut également noter des préoccupations quant à la définition des archives, les revendications, etc.
Créateur
Source
Archives nationales, site de Pierrefitte, 20110275/46
Date
Droits
Domaine public
Format
1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme avec annotations manuscrites
Fonction
conservateur en chef chargé du Service Technique de la direction des Archives de France
Detail conservation
Archives nationales, site de Pierrefitte, 20110275/46, Chemise bleu « Loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les Archives/Préparation de la loi/Discussions générales sur le projet » ; Sous chemise grise : « I. Loi d'archives/Brouillon de l' « esquisse » n°1 (déc. 73)/Liste des questions à examiner/Projet et liste des décrets d'application à prévoir. » (Enregistrement KD - 17/05/2017)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Duchein, Michel, “« Principales questions à préciser ou à examiner » dans le cadre du projet de loi d'Archives de décembre 1973,” memoloi, consulté le 10 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/48001.