Copie de la Note de Monsieur Guy Duboscq, Directeur général des Archives de France, aux Inspecteurs Généraux des Archives, Henri Blaquière, René Gandilhon, François Dousset, au chef du Bureau des Affaires Générales, Georges Bordonove, et au Sous-directeur des Archives de France, Simone Rumeau, du 18 décembre 1973 relative au projet de loi d'Archives

Copie de la Note de Monsieur Guy Duboscq, Directeur général des Archives de France, aux Inspecteurs Généraux des Archives, Henri Blaquière, René Gandilhon, François Dousset, au chef du Bureau des Affaires Générales, Georges Bordonove, et au Sous-directeur des Archives de France, Simone Rumeau, du 18 décembre 1973 relative au projet de loi d'Archives

Archives publiques -- Droit

Adresse aux inspecteurs généraux un exemplaire de la première version du projet de loi d'Archives de Monsieur Michel Duchein, accompagnée de la liste des principales questions à préciser, des observations du Directeur des Archives de France et d'une note additive.

Archives nationales, site de Pierrefitte, 20110275/46

Domaine public

5 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier pelure

Lettre type ; une seule de ces lettres a été numérisée.

directeur général des Archives de France

Archives nationales, site de Pierrefitte, 20110275/46, Chemise bleu « Loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les Archives/Préparation de la loi/Discussions générales sur le projet » ; Sous chemise grise : « II. Loi d'Archives/Transmission du projet « esquisse » de décembre 1973 aux Inspecteurs généraux des archives, à Mlle Rumeau, à M. Dousset/Observations de M. Gandilhon, de M. Duboscq, et notes de travail de la séance de travail du 16 janvier 74 » (Enregistrement KD - 17/05/2017)

Faible