Note et observations de Monsieur Guy Duboscq, Directeur Général des Archives de France, à Monsieur Michel Duchein, Chef du service technique de la Direction des Archives de France, du 13 décembre 1973 relatives au projet de loi d'archives
Titre
Note et observations de Monsieur Guy Duboscq, Directeur Général des Archives de France, à Monsieur Michel Duchein, Chef du service technique de la Direction des Archives de France, du 13 décembre 1973 relatives au projet de loi d'archives
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Lettre : Indique la réunion, dans la première quinzaine de janvier 1794, d'une Commission pour examiner la première version du projet de loi ; elle devrait réunir les inspecteurs généraux puis donner lieu à une consultation d'autres personnalités de la Direction des Archives.- Observations article par article sur le projet « version » de la loi d'Archives établi en décembre 1973
Créateur
Source
Archives nationales, site de Pierrefitte, 20110275/46
Date
Droits
Domaine public
Format
5 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme
Fonction
directeur général des Archives de France
Detail conservation
Archives nationales, site de Pierrefitte, 20110275/46, Chemise bleu « Loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les Archives/Préparation de la loi/Discussions générales sur le projet » ; Sous chemise grise : « II. Loi d'Archives/Transmission du projet « esquisse » de décembre 1973 aux Inspecteurs généraux des archives, à Mlle Rumeau, à M. Dousset/Observations de M. Gandilhon, de M. Duboscq, et notes de travail de la séance de travail du 16 janvier 74 » (Enregistrement KD - 18/05/2017)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Duboscq, Guy , “Note et observations de Monsieur Guy Duboscq, Directeur Général des Archives de France, à Monsieur Michel Duchein, Chef du service technique de la Direction des Archives de France, du 13 décembre 1973 relatives au projet de loi d'archives,” memoloi, consulté le 10 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/48007.