« Pour une loi d'Archives », éditorial de Monsieur Guy Duboscq, Directeur général des Archives de France, publié dans le Bulletin d'Information du ministère des Affaires Culturelles n°30 en février 1974
Titre
« Pour une loi d'Archives », éditorial de Monsieur Guy Duboscq, Directeur général des Archives de France, publié dans le Bulletin d'Information du ministère des Affaires Culturelles n°30 en février 1974
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Objectifs de la loi archives.
Créateur
Source
Archives nationales, site de Pierrefitte, 20110275/46
Date
Droits
Domaine public
Format
1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme
Fonction
directeur général des Archives de France
Detail conservation
Archives nationales, site de Pierrefitte, 20110275/46, Chemise bleu « Loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les Archives/Préparation de la loi/Discussions générales sur le projet » ; Sous chemise grise : « V. Loi d'archives/Note remise au ministre le 7 février 74 par M. le Directeur général et Éditorial du Bulletin d'Information du Ministère des Aff. Cult., fév. 1974 » (Enregistrement KD - 18/05/2017)
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Duboscq, Guy , “« Pour une loi d'Archives », éditorial de Monsieur Guy Duboscq, Directeur général des Archives de France, publié dans le Bulletin d'Information du ministère des Affaires Culturelles n°30 en février 1974,” memoloi, consulté le 10 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/48012.