« Pour une loi d'Archives », éditorial de Monsieur Guy Duboscq, Directeur général des Archives de France, publié dans le Bulletin d'Information du ministère des Affaires Culturelles n°30 en février 1974

Titre

« Pour une loi d'Archives », éditorial de Monsieur Guy Duboscq, Directeur général des Archives de France, publié dans le Bulletin d'Information du ministère des Affaires Culturelles n°30 en février 1974

Sujet

Archives publiques -- Droit

Description

Objectifs de la loi archives.

Créateur

Source

Archives nationales, site de Pierrefitte, 20110275/46

Date

Droits

Domaine public

Format

1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme

Fonction

directeur général des Archives de France

Detail conservation

Archives nationales, site de Pierrefitte, 20110275/46, Chemise bleu « Loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les Archives/Préparation de la loi/Discussions générales sur le projet » ; Sous chemise grise : « V. Loi d'archives/Note remise au ministre le 7 février 74 par M. le Directeur général et Éditorial du Bulletin d'Information du Ministère des Aff. Cult., fév. 1974 » (Enregistrement KD - 18/05/2017)

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Faible

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Duboscq, Guy , “« Pour une loi d'Archives », éditorial de Monsieur Guy Duboscq, Directeur général des Archives de France, publié dans le Bulletin d'Information du ministère des Affaires Culturelles n°30 en février 1974,” memoloi, consulté le 10 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/48012.