Copie de la Note de Monsieur Guy Duboscq, Directeur Général des archives de France, au ministre des Affaires Culturelles, Maurice Druon, du 7 février 1974 relative au projet de loi d'Archives

Copie de la Note de Monsieur Guy Duboscq, Directeur Général des archives de France, au ministre des Affaires Culturelles, Maurice Druon, du 7 février 1974 relative au projet de loi d'Archives

Archives publiques -- Droit

État d'avancement de la préparation du projet de loi : la Commission procède à l'examen approfondi, article par article, de l'avant-projet ; calendrier.- Esprit de la loi : (1) « Des principes directeurs ont été discutés et définis, dans le but de conférer à cette Loi son maximum d'efficacité ; (2) La loi doit « se limiter à des dispositions organiques, à partir desquelles les modalités d'application seraient fixées par décret, voire par arrêtés, voire sous forme de Règlements. Toutefois, la loi doit être assez précise et étendue pour écarter toute ambiguïté et par la même ne susciter aucune difficulté d'interprétation. Elle doit en effet être durable, ne pas donner lieu, par des dispositions trop restrictives ou d'un caractère trop momentané, à des modifications en ce cas inévitables. (...) ».- Détail du contenu et des objectifs du projet de loi, titre par titre.

Archives nationales, site de Pierrefitte, 20110275/46

Domaine public

3 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier pelure

directeur général des Archives de France

Archives nationales, site de Pierrefitte, 20110275/46, Chemise bleu « Loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les Archives/Préparation de la loi/Discussions générales sur le projet » ; Sous chemise grise : « V. Loi d'archives/Note remise au ministre le 7 février 74 par M. le Directeur général et Éditorial du Bulletin d'Information du Ministère des Aff. Cult., fév. 1974 » (Enregistrement KD - 18/05/2017)

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