Note de Monsieur Guy Duboscq, Directeur des Archives de France, à Monsieur Michel Duchein, Conservateur en chef chargé du Service Technique de la direction des Archives de France, du 2 octobre 1974 relative au projet de loi d'archives.

Note de Monsieur Guy Duboscq, Directeur des Archives de France, à Monsieur Michel Duchein, Conservateur en chef chargé du Service Technique de la direction des Archives de France, du 2 octobre 1974 relative au projet de loi d'archives.

Archives publiques -- Droit

Réponse au rapport de Michel Duchein, directeur du service technique, envoyé le 21 septembre 1974 (AR_00603).- Observations sur les propositions de modifications ou d'adjonctions aux articles du projet de loi.- Au sujet des « lacunes » du projet de loi : « il serait bon d'envisager d'y inclure certaines dispositions concernant le préarchivages informatiques et audiovisuelles ainsi, et surtout, les archives économique privées. (…) il suffirait d'indiquer dans la Loi quelques principes et renvoyer l'organisation à des décrets d'application ».- Observations sur les projets de décret.

Archives nationales, site de Pierrefitte, 20110275/46

Domaine public

3 p.

fr

text

Dactylogramme.- En-tête du Secrétariat d'État à la Culture/Direction des Archives de France/Le Directeur Général

directeur général des Archives de France

Archives nationales, site de Pierrefitte, 20110275/46, Chemise bleu « Loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les Archives » ; Sous-chemise grise : « Loi d'Archives/Correspondance M. le Directeur général après la version de juin 74/Projet octobre 1974 (« 4e version ») ». (Enregistrement KD - 19/05/2017)

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