Deuxième état de la sixième version du projet de loi d'Archives après examen par le Comité Technique Paritaire dans sa séance du 20 juin 1975
Titre
Deuxième état de la sixième version du projet de loi d'Archives après examen par le Comité Technique Paritaire dans sa séance du 20 juin 1975
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Le premier état de la sixième version n'est pas dans le dossier ; celui-ci devait comporter les corrections apposées sur le texte du troisième état de la cinquième version (AR_00621) soumise à l'examen du Comité Technique Paritaire le 20 juin 1975. Ce dactylogramme est donc le deuxième état de la sixième version qui comporte au propre les modifications proposées. Ces dernières sont particulièrement nombreuses : suppressions, allégements, réorganisation des articles. On notera par ailleurs que le titre V sur les dispositions pénales a été supprimé et les mesures transférées à l'article 13.
Créateur
Source
Archives nationales, site de Pierrefitte, 20110275/46
Date
Droits
Domaine public
Format
5 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme
Note
Auteur : Michel Duchein ?, Chef du service technique de la Direction des Archives de France
Detail conservation
Archives nationales, site de Pierrefitte, 20110275/46, Chemise bleu « Loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les Archives » (Enregistrement KD - 23/05/2017)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
pas de signature , “Deuxième état de la sixième version du projet de loi d'Archives après examen par le Comité Technique Paritaire dans sa séance du 20 juin 1975,” memoloi, consulté le 9 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/48046.