Troisième état de la dixième version du projet de loi d'Archives du 12 avril 1977

Titre

Troisième état de la dixième version du projet de loi d'Archives du 12 avril 1977

Sujet

Archives publiques -- Droit

Description

Ce document est le troisième état de la dixième version succédant à l'état précédent (AR_01122).

Créateur

Source

Archives nationales, site de Pierrefitte, 20110275/46

Date

Droits

Domaine public

Format

8 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme

Fonction

chef du service technique de la Direction des Archives de France

Detail conservation

Archives nationales, site de Pierrefitte, 20110275/46, Chemise bleu « Loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les Archives » ; Sous-chemise grise : « Loi d'Archives/Texte adopté par M. Narbonne pour soumission au Conseil d'État » (Enregistrement KD - 24/05/2017)

Interet document

Important

Citer ce document

Duchein, Michel, “Troisième état de la dixième version du projet de loi d'Archives du 12 avril 1977,” memoloi, consulté le 18 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/48074.