Troisième état de la dixième version du projet de loi d'Archives du 12 avril 1977
Titre
Troisième état de la dixième version du projet de loi d'Archives du 12 avril 1977
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Ce document est le troisième état de la dixième version succédant à l'état précédent (AR_01122).
Créateur
Source
Archives nationales, site de Pierrefitte, 20110275/46
Date
Droits
Domaine public
Format
8 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme
Fonction
chef du service technique de la Direction des Archives de France
Detail conservation
Archives nationales, site de Pierrefitte, 20110275/46, Chemise bleu « Loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les Archives » ; Sous-chemise grise : « Loi d'Archives/Texte adopté par M. Narbonne pour soumission au Conseil d'État » (Enregistrement KD - 24/05/2017)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Duchein, Michel, “Troisième état de la dixième version du projet de loi d'Archives du 12 avril 1977,” memoloi, consulté le 18 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/48074.