Copie de la lettre de Monsieur Michel Duchein, Conservateur en chef du Service Technique, à Monsieur Jacques Narbonne, Conseiller d'État, du 12 avril 1977 relative à la loi d'Archives

Titre

Copie de la lettre de Monsieur Michel Duchein, Conservateur en chef du Service Technique, à Monsieur Jacques Narbonne, Conseiller d'État, du 12 avril 1977 relative à la loi d'Archives

Sujet

Archives publiques -- Droit

Description

La lettre fait part de l'oubli dans la rédaction (« faite un peu à la hâte ») de l'article 7 de la dixième version du projet de loi de toute une catégorie de documents qui, destinés par nature à être portés à la connaissance du public, sont communicables sans délai..- Question sur une disposition concernant les archives privées classées monuments historiques.

Créateur

Source

Archives nationales, site de Pierrefitte, 20110275/46

Date

Droits

Domaine public

Format

2 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme sur papier pelure

Fonction

chef du service technique de la Direction des Archives de France

Detail conservation

Archives nationales, site de Pierrefitte, 20110275/46, Chemise bleu « Loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les Archives » ; Sous-chemise grise : « Loi d'Archives/Texte adopté par M. Narbonne pour soumission au Conseil d'État » (Enregistrement KD - 24/05/2017)

Interet document

Important

Citer ce document

Duchein, Michel, “Copie de la lettre de Monsieur Michel Duchein, Conservateur en chef du Service Technique, à Monsieur Jacques Narbonne, Conseiller d'État, du 12 avril 1977 relative à la loi d'Archives,” memoloi, consulté le 19 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/48075.