Copie de la lettre de Monsieur Michel Duchein, Conservateur en chef du Service Technique, à Monsieur Jacques Narbonne, Conseiller d'État, du 12 avril 1977 relative à la loi d'Archives
Titre
Copie de la lettre de Monsieur Michel Duchein, Conservateur en chef du Service Technique, à Monsieur Jacques Narbonne, Conseiller d'État, du 12 avril 1977 relative à la loi d'Archives
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
La lettre fait part de l'oubli dans la rédaction (« faite un peu à la hâte ») de l'article 7 de la dixième version du projet de loi de toute une catégorie de documents qui, destinés par nature à être portés à la connaissance du public, sont communicables sans délai..- Question sur une disposition concernant les archives privées classées monuments historiques.
Créateur
Source
Archives nationales, site de Pierrefitte, 20110275/46
Date
Droits
Domaine public
Format
2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papier pelure
Fonction
chef du service technique de la Direction des Archives de France
Detail conservation
Archives nationales, site de Pierrefitte, 20110275/46, Chemise bleu « Loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les Archives » ; Sous-chemise grise : « Loi d'Archives/Texte adopté par M. Narbonne pour soumission au Conseil d'État » (Enregistrement KD - 24/05/2017)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Duchein, Michel, “Copie de la lettre de Monsieur Michel Duchein, Conservateur en chef du Service Technique, à Monsieur Jacques Narbonne, Conseiller d'État, du 12 avril 1977 relative à la loi d'Archives,” memoloi, consulté le 19 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/48075.